Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la radiation des noms de domaine "Pages Jaunes" détenus par Xentral et L’Annuaire Universel.
Après une procédure UDRP lancée par la société française, une première procédure judiciaire initiée par la société américaine et une procédure d’opposition à enregistrement de marque communautaire devant l’OHMI et le TPICE, le contentieux français sur la dénomination "pages jaunes" se poursuit devant les juridictions françaises.
C’est la société Pages Jaunes SA qui est à l’origine de cette nouvelle étape. Contestant la légitimité de la titularité des sociétés Xentral et L’Annuaire Universel sur les noms de domaine pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, elle les a assignées en contrefaçon et en concurrence déloyale devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Les sociétés défenderesses ont soulevé reconventionnellement la nullité ou la déchéance des marques "Pages Jaunes".
Contrefaçon reconnue des marques "Pages Jaunes"
En première instance, par un jugement du 28 mai 2008, le Tribunal de grande instance de Paris a reconnu la contrefaçon des marques "Pages Jaunes", l’usurpation de la dénomination sociale éponyme et la concurrence déloyale. Il a fait interdiction aux défenderesses d’utiliser à quelque titre que ce soit les marques "Pages Jaunes" et a ordonné la radiation des noms de domaine litigieux.
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