Lassé des problèmes de mise en place de l'annuaire universel, le régulateur des télécoms Arcep (*) prend les choses en main. Défini depuis 1996, ce projet vise à référencer dans les annuaires et services de renseignements tous les numéros de téléphones: fixes, mobiles, ainsi que ceux des abonnés à un service de téléphonie par internet (VoIP).
Or «des interprétations différentes des mêmes textes conduisent à des pratiques différenciées des opérateurs quant à leur collecte des données d'annuaire et leurs propositions de contrat, et à des difficultés en matière de contractualisation», explique l'Arcep.
Ces difficultés aboutissent parfois à des couacs retentissants: en mai 2006, plusieurs dizaines de milliers de numéros de téléphone d'abonnés Free, inscrits sur liste rouge, ont été rendus accessibles sur le service d'annuaire de PagesJaunes pendant 48 heures. Les deux sociétés se sont mutuellement renvoyées la faute jusqu'à ce que la Cnil envoie un avertissement formel à Free, pour «atteinte grave à la vie privée» de ses abonnés.
Par ailleurs, les dernières données de l'Arcep (juillet 2006) montrent que les opérateurs, en particuliers mobiles, traînent les pieds pour fournir leurs données aux sociétés d'annuaires qui en font la demande: à cette date, SFR n'avait inscrit que 5 à 10% de ses abonnés à l'annuaire universel, Bouygues Telecom entre 0,1 et 1%, et Orange moins de 0,1%.
Le 9 mars, l'Arcep a donc publié une décision qui détaille les droits et les obligations des opérateurs en matière d'annuaire universel. Elle stipule notamment que tout opérateur «doit disposer d'une offre technique et commerciale de communication de sa liste d'abonnés et d'utilisateurs» pour les sociétés éditrices d'annuaires. Les données doivent être transmises à l'éditeur qui en fait la demande dans le mois qui suit la signature du contrat.
Par ailleurs, les opérateurs doivent être capables de faire parvenir toute modification dans leur liste (résiliation, changement d'adresse de l'abonné...) dans un délai de sept jours.
Le régulateur fournit également la liste des données que doit transmettre chaque opérateur, «sous réserve des choix de parution des abonnés et des utilisateurs». Et rappelle que ces derniers doivent être correctement informés de la possibilité d'apparaître dans l'annuaire universel, au moment même de la signature de l'abonnement avec l'opérateur.
Pour finir, l'Arcep précise comment les coûts de mise à disposition des listes d'abonnés doivent être calculés et facturés aux sociétés éditrices, sous la forme d'abonnements annuels. Les opérateurs ont neuf mois pour mettre en conformité les fichiers mis à disposition des sociétés éditrices.
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