Le groupe PagesJaunes SA, ancienne filiale de France Telecom cédée en 2006, n'est pas propriétaire des termes « pages » et « jaunes ». Une lutte juridique, entamée en 2006, oppose la société PagesJaunes SA et les sociétés Xentral/l'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com.
Dans un communiqué daté du 8 février 2008, Xentral rappelle que le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a statué, le 13 décembre dernier. Le TPCE « ne trouve pas illicite toute utilisation par des tiers de la dénomination pages jaunes pour désigner des annuaires professionnels ».
En revanche, le TPCE reconnaît, depuis février 2005, le droit de propriété de PagesJaunes SA sur ses marques semi-figuratives, c'est-à-dire ses logos. Par contre, il ne lui a jamais accordé de droit de propriété sur les termes « pages jaunes ». En mars 2006, le TPCE avait considéré la marque allemande « Weisse Seiten » (pages blanches) comme descriptive. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'une marque communautaire.
Pour la Xentral, les opérateurs historiques de chaque pays conservent un avantage concurrentiel de par les marques « Pages jaunes » et leurs versions dans d'autres langues, déposées quand ils étaient en situation de monopole. Selon la Xentral, les termes « pages jaunes » ont été utilisés pour la première fois en France pour désigner un annuaire professionnel édité par la société « Bottin » en 1886. La firme souhaite donc que les décisions concernant ces termes et leurs traductions dans tous les pays européens soient traitées de la même manière. Elle se prépare à saisir la Commission européenne pour ce motif.
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