Recherche Inverse ^©
Annuaire Inversé Gratuit des Mobiles *
Numéros Fixes & Portables

ANNUAIRE INVERSE GRATUIT * DES MOBILES, PORTABLES & NUMEROS FIXES

PagesJaunes : remporte la première manche contre Xentral et L'Annuaire Universel

PagesJaunes se félicite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 mai, qui "reconnaît que les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel se sont rendues coupables" d'une part de contrefaçon par imitation de la marque PagesJaunes en utilisant la dénomination "pagesjaunes.com" comme nom de domaine de son site ainsi que sur ses documents commerciaux, et d'autre part de concurrence déloyale en exploitant le nom de domaine "pagesjaunes.com" à des fins commerciales et en profitant de la notoriété de la marque "PagesJaunes" dont seule la société PagesJaunes est propriétaire.

Le TGI de Paris a condamné Xentral et L'Annuaire Universel à cesser d'utiliser la marque PagesJaunes à quel que titre que ce soit et notamment à titre de nom de domaine ou pour toute démarche commerciale sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à radier les noms de domaine "pagesjaunes.com", "pagesjaunes.net" et "pagesjaunes.biz" sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, enfin à payer à PagesJaunes la somme de 150.000 euros de dommages et intérêts au titre des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Lire les autres articles sur les renseignements téléphoniques et annuaires

Recherche Inverse ^©
Annuaire Inversé Gratuit des Mobiles, Portables et Numéros Fixes