PagesJaunes annonce avoir assigné les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel pour contrefaçon, ces deux sociétés ne respectant pas de précédentes décisions de justices prises à leur encontre concernant l'utilisation des différentes marques dont est propriétaire PagesJaunes, notamment 'PagesJaunes' et 'Les PagesJaunes'.
Cette nouvelle assignation se situe dans le prolongement des décisions rendues par le passé tant par la cour d'appel de Paris, que par le Tribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes (TPICE).
Rappelant les faits, PagesJaunes indique en premier lieu que : ' La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 30 février 2005, a clairement reconnu la validité de la marque PagesJaunes et la propriété de la société PagesJaunes sur cette marque et a débouté la société Prodis de l'intégralité de ses demandes '.
De même, le TPICE, dans une décision du 13 décembre 2007, a confirmé la demande de PagesJaunes de rejet du dépôt par Xentral de la marque communautaire 'pagesjaunes.com' considérant notamment que les marques en cause (PagesJaunes et pagesjaunes.com) sont similaires et qu'il existe un risque fort de confusion de la part du public ' ajoute le groupe.
Au final, PagesJaunes constate que ' les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel font comme si ces décisions, qui ont confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas (utilisation du nom de domaine 'pagesjaunes.com', dépôt en France d'une marque 'pagesjaunes.com de L'Annuaire Universel', démarchage de professionnels et envoi de factures au titre du site pagesjaunes.com)
Pour mémoire, le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne a jugé le 16 mars 2006 que la marque allemande " Weisse Seiten " (Pages Blanches) est descriptive, et ne peut donc validement faire l'objet d'une marque communautaire.
Confronté à son échec sur le marché des 118 et à la baisse de l'usage des annuaires papier, les tentatives d'intimidation de la société PAGES JAUNES SA ne peuvent être considérées que comme des combats d'arrière garde visant à fermer le marché français des renseignements sur Internet pendant quelques mois de plus, ayant à faire face pour la première fois, à un concurrent innovant, sérieux et efficace.
XENTRAL qui souhaite que les décisions concernant les termes " pages jaunes " et leurs traductions dans tous les pays européens soient traitées de la même manière va donc saisir la Commission Européenne d'une plainte.
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