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CHARTE QUALITE / TRACABILITE / SOURCE DES DONNEES

PICTURES ON LINE est un opérateur de communications électroniques au sens de l'article L32 alinéa 15 du Code des Postes et Communications Electroniques respectant les règles prévues à l'article L33-1 du Code des Postes et Communications Electroniques.

Traçabilité

Sources des données : *liste des abonnés aux téléphones fixes Groupe France Télécom®
Liste des abonnés aux téléphones mobiles et voix sur IP : autres opérateurs de télécommunication et annuaires universels
Pictures On Line est opérateur de télécommunication L33-1
Pictures On Line est une société privée distincte de France Télécom®.

Mise à jour

Fréquence : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle suivant les opérateurs.
Dernière date de mise à jour des données : 19 Janvier 2017

Information consommateur

Ce service ne peut être assimilé avec le "service universel de renseignements" (prévu par les articles L.35 et suivants du Codes des Postes et Communications électroniques).

Portabilité

PICTURES ON LINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la procédure relative à la portabilité.
Les procédures techniques d'appels (numéros et codes opérateurs) permettant l'accès aux répondeurs des mobiles gèrent la portabilité.

Conditions d'utilisation

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d'utilisation normale.

Mode de fonctionnement et réserve d'utilisation du service d'accès aux répondeurs des mobiles.

Notre service n'est pas un annuaire inversé (communication du nom et de l'adresse de l'abonné) mais permet d'écouter directement l'annonce d'accueil du répondeur d'un mobile. Le service est actuellement circonscrit aux mobiles en France métropolitaine.

Obligation de moyens auprès des consultants.
Nous nous obligeons à mettre les moyens pour accéder au répondeur des numéros de mobile mais ce service exclu toute garantie de résultat d'accès compte tenu des nombreux aléas de connexions aux terminaux utilisés (correspondants n'ayant pas activés leurs messagerie vocale, numéros aboutissants sur pager radiomessageries, opérateurs caraïbes et dans des cas d'incompatibilité technique d'accès au répondeur de cartes prépayées). Cela étant, ce service original comble les carences de l'annuaire universel des mobiles qui ne couvre de 2,8% des mobiles inscrits en liste et est aussi pertinent qu'un annuaire inversé dans la plupart des cas avec un accès à près de 20 millions de numéros de téléphone portables. Ce service laisse raisonnablement estimer que 80 % des mobiles professionnels peuvent de cette manière être identifié par l'écoute de leur répondeur et dans une estimation moindre des cas pour une identification des mobiles particuliers.

Opposition d'appel sur votre Numéro de Mobile ou Fixe

Désinscription dans une liste d'abonnés et respect de la vie privée.

Pour interdire la recherche de vos coordonnées à partir du numéro de mobile ou téléphone fixe :
- Si vous souhaitez que l'on ne puisse pas retrouver votre nom ou votre adresse à partir de votre numéro de téléphone fixe ou mobile (annuaire inversé) Vous devez effectuer votre demande auprès de votre opérateur téléphonique ou fournisseur de services pour être inscrit en liste : Anti Annuaire Inversé

- Si vous souhaitez que vos coordonnées téléphoniques fixes ou mobiles (nom, adresse, n°de téléphone) figurant dans les annuaires ne soient pas utilisées pour vous solliciter Vous devez effectuer votre demande auprès de votre opérateur téléphonique ou fournisseur de services pour être inscrit en liste : Anti Prospection

Données annuaires

Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, tous les Opérateurs ( France Télécom (R) et autres Opérateurs enregistrés auprès de l'Autorité ARCEP ) sont producteurs et propriétaires de leurs bases de Données respectives.
Les Données Annuaires auxquelles les consultants ont accès au titre du présent service sont extraites de leurs bases de données respectives par suite d'un accord contractuel et sont légalement protégées.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de PICTURES ON LINE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

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sans contact direct avec l'abonné