Retrouvez notre sélection d’informations juridiques sur la téléphonie et les annuaires téléphoniques
- Annuaire inversé : localisation des appels
- Recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunications
- Postes et télécommunications : Décret no 2002-36 du 8 janvier 2002
- Identification de la ligne appelante