FAQ : Comment puis-je me protéger contre le démarchage téléphonique, les arnaques et le harcèlement ?

 

Vous avez été victime d’une arnaque ou au moins d’une tentative ?  Vous en avez marre de vous faire démarcher plusieurs fois par semaine sur votre ligne privée ? Vous avez été victime de harcèlement par téléphone ? Des solutions existent pour protéger votre vie privée et votre intimité. Découvrez tout ce qu’il est possible de mettre en place pour  retrouver votre tranquillité.

 

Comment se fait-il que des sociétés possèdent mon numéro ?

Si vous avez été contacté pour du démarchage téléphonique c’est que vous avez laissé votre numéro sur Internet, dans un magasin ou à une société. Il se peut, aussi, que ces entreprises achètent des listes de numéro ou téléchargent des fichiers issus des annuaires téléphoniques que l’on peut trouver sur internet

Ces sociétés ont elles le droit de me contacter directement par téléphone ?

Légalement si une société souhaite vous démarcher par téléphone elle doit vous vous avoir informé au moment de la collecte que votre numéro peut être utilisé pour de la prospection. De plus, elle doit vous proposer de manière explicite une procédure simple pour mettre fin à cette prospection.

Souvent, avec toutes les cartes de fidélité, les concours sur Internet, les formulaires à remplir il arrive que vous ayez accepté de recevoir des offres commerciales sans vraiment vous en rendre vraiment compte.

La loi prévoit également que les sociétés  ont le droit de démarcher leurs propres clients. Par exemple, si vous avez fait réparer votre voiture dans une chaîne de garage, cette société a le droit de vous prospecter pour d’autres services.

Dans les faits, de nombreuses sociétés de télémarketing, souvent situées à l’étranger achètent des fichiers téléphoniques ou même parfois composent le numéro de manière aléatoire. Cette pratique est formellement interdite elle est passible de 750 € d’amende par appel ou de sanctions allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il reste que ces sociétés situées hors du territoire sont rarement poursuivit.

Comment protéger mon numéro contre le démarchage ?

Il n’existe malheureusement pas de solution fiable à 100 %. Comme nous vous l’avons expliqué auparavant certaines sociétés, en général celles qui tentent des arnaques, composent parfois les numéros de manière aléatoire.

Mais rassurez-vous, plusieurs actions peuvent être mises en place pour limiter considérablement ces dérangements
 

1- Inscrire son numéro en liste rouge

LIste rouge ou orange, la couleur peut différer selon les fournisseurs d’accès, retrouver la procédure opérateur par opérateur sur notre page dédiée :

Inscrire son numéro en liste rouge : /sinscrire-en-liste-rouge/

2- Inscrire son numéro sur les listes anti démarchage

Votre opérateur propose également des services pour que votre numéro ne soit pas utilisés par les téléprospecteurs : /information-annuaires-inverses/parutions-dans-les-annuaires/

3- S’inscrire sur Bloctel

Le gouvernement à mis en place une plateforme anti démarchage nommée BLOCTEL, même si son efficacité est limitée, vous pouvez toujours inscrire votre numéro en suivant cette procédure : /se-desinscrire-des-listes-de-prospection-commerciale/

Est ce que BLOCTEL est efficace ?

La plate-forme mise en place début juin 2016 était censée protéger les consommateurs contre les appels intempestifs de démarchage. Aujourd’hui, le bilan est plutôt mitigé. Beaucoup de gens se plaignent d’être toujours dérangés alors qu’ils ont inscrit leur numéro sur Bloctel.

À l’origine, toute entreprise souhaitant prospecter par téléphone a l’obligation de s’inscrire sur Bloctel et de filtrer chaque liste de prospect avant une action commerciale. ceci afin de vérifier si le consommateur n’a pas exprimé son souhait de ne pas être démarché. Finalement, les entreprises de télémarketing ont contourné l’obligation en cherchant le plus possible à rester anonyme, pour éviter les plaintes. En effet, il faut savoir que sur 400 000 réclamations, Seul 150 entreprises ont été contrôlées et 70 sanctionnées.
Le risque de sanction étant minime, les sociétés ont choisi dans un premier temps d’appeler via un numéro anonyme (ce qui a été rapidement interdit), puis, à présent, elles utilisent des opérateurs téléphoniques spécifiques qui présentent des numéros différents et intraçables à chaque appel.  Ainsi, leur risque d’être sanctionné est quasi inexistant.

Pourtant, nous vous conseillons de vous inscrire quand même sur BLOCTEL, car malgré tout, une partie des entreprises françaises de prospection téléphonique joue le jeu et cela limitera quand même le nombre d’appels que vous recevrez.


J’ai été victime d’une arnaque, que puis-je faire ?

Le problème des arnaques est que, souvent, le préjudice est très petit (2 ou 3 euros). La plupart des victimes ne vont pas demander réparation. Cependant il existe d’autres arnaques, comme par exemple l’arnaque au faux bon d’achat ou au faux voyage gagné, pour lesquelles les préjudices peuvent monter a plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’euros. Dans ce cas il faut réagir, chercher qui est a l origine de cette escroquerie et la dénoncer

1/ Recherchez à qui appartient le numéro

Si c’est un numéro fixe, un numéro de box ou un numéro de portable
Effectuez une recherche sur notre annuaire inversé pour identifier le propriétaire du numéro.
 

Vous avez reçu un appel d’un numéro de téléphone inconnu et vous souhaitez savoir à qui appartient ce numéro? Notre annuaire inverse  recense plus de 32 millions de numéros en s’appuyant sur des partenariats avec les principaux opérateurs télécoms. Notre service de recherche inverse permet de retrouver un abonné à partir de son numéro.

 

Si c’est un numéro surtaxé ( commençant par 089X), un SVA (Service à Valeur ajoutée), vous pouvez retrouver l’éditeur du service sur le site SVA+ : http://www.infosva.org/index.php

2/ Dénoncez ces numéros sur les plateformes anti spam

Que vous ayez ou non identifier l’auteur de l’arnaque, vous pouvez dénoncer ce numéro sur la plateforme anti spam du gouvernement (chaque mois plus de 100 000 signalements sont enregistrés)

Deux méthodes sont proposées :

  1. Dénoncer le spam sur le site internet du 33700 : https://spam-vocal.33700.fr/signalement
  2. Signaler le numéro malveillant par SMS (envoi gratuit) :
  • Transférez directement par SMS le numéro indésirable au 33700
  • Vous recevez un SMS du 37700 qui vous confirme que votre signalement a bien été pris en compte.

 

3/ Si le préjudice est important, portez plainte

Plusieurs sociétés ont été condamnées cette année pour des arnaques par téléphone. Si vous souhaitez obtenir réparation ou simplement aider à mettre hors d’état de nuire ces escrocs, portez plainte au commissariat. Malheureusement comme ces aranques sont souvent orchestrées depuis l’étranger, les sanctions sont plutôt rares.

Je suis victime de harcèlement, comment puis-je m’en sortir ?

 

Le harcèlement concerne les appels téléphoniques ou les SMS qui ont pour objet ou pour conséquence de troubler la tranquillité de la personne destinataire (insultes, conversations troublantes, appels sans personne au bout, sonneries répétées … etc.)

L’article 22-16 du code pénal  punit ces appels malveillants jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

Dans les cas les plus courants un simple SMS à l’auteur peut suffire à le stopper « Vos appels intempestifs ou vos SMS s’apparentent à du harcèlement, je vous rappelle que l’article 22-16 du code pénal punit ces appels malveillants jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Je n’hésiterais pas à porter plainte »

Si le harcèlement se poursuit, commencez à constituer un dossier :

Pour prouver que vous êtes harcelé, enregistrez tous les messages vocaux ou SMS, faites des copies d’écran et notez l’heure des appels ainsi que le(s) numéro(s). Vous avez 6 ans depuis le dernier appel pour porter plainte (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235)

Commencez par déposer une main courante au commissariat puis en cas de récidive n’hésitez pas à porter plainte en l’étayant des preuves que vous avez accumulées.

Enfin, sachez, que chez la plupart des opérateurs, en cas de harcèlement (il faudra leur apporter la preuve de la plainte déposée), vous pouvez changer gratuitement de numéro. Contactez votre opérateur et expliquez lui la situation.

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